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La mise en échec par derrière au hockey constitue t-elle une faute engageant la responsabilité de son auteur ou bien un simple accident sportif?

Lors d'une partie de hockey, la victime agée de 16 ans est restée tétraplégique après une mise en échec par derrière près de la bande par un joueur de l’équipe adverse. Après avoir repris l'ensemble de la règlementation et des recommandations de Hockey Canada, l’Honorable juge Daniel W. Payette de la Cour supérieure nous éclaire sur cette question dans un jugement du 1er février 2016 au paragraphe 112 en affirmant qu' "il est inexact de prétendre que la mise en échec par-derrière fait légitimement partie du hockey et qu’en pratiquant ce sport, "la victime" acceptait le risque d’en recevoir une. Ce n’est pas parce que certains joueurs en commettent, qu’un tel comportement devient un risque que les joueurs acceptent. La mise en échec par-derrière constitue une tare sur ce sport que les responsables visent à éliminer depuis plusieurs années. Elle constitue une violation, par une conduite se situant en dehors de la norme, du devoir de se « bien » comporter à l’égard d’autrui". Dans cette affaire, l'auteur de la mise en échec par derrière et son assureur responsabilité civile ont été condamnés à verser 6 600 000 $ à la victime, ainsi qu'indemniser sa famille. La Cour nous rappelle qu'"En effet, la personne qui participe à une activité sportive, voire à la plupart des activités humaines, n’en accepte que les risques inhérents dont elle possède la connaissance. Ces risques sont ceux qui peuvent survenir sans faute de qui que ce soit." (par. 115).

 

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